mercredi 18 novembre 2015

Souplesse de la Loi Pinel

La loi Pinel peut-elle vraiment se targuer de plus de souplesse que la loi Duflot ? Essayons de mettre à plat les vraies nouveauté de la loi Pinel. Première grande nouveauté : il est possible de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendants. C'est-à-dire à ses parents ou à ses enfants ou petits enfants. Ceci est malgré tout un avantage de taille car il existe des familles où les parents ou grands parents peuvent récupérer la défiscalisation liée à la loi Pinel tout en aidant les enfants par exemple. Mais on trouvera aussi des cas ou c'est un des enfants qui se trouve avoir besoin de défiscaliser et qui va mettre le processus de location en œuvre pour ses parents par exemple. Autre nouveauté, la durée d'engagement locatif relatif. Là où la loi Duflot ne permettait que la seule option de 9 ans, ce qui paraît quand même un peu restrictif disons le, dans un sens comme dans l'autre (9 ans c'est beaucoup et c'est peu) l'investisseur peut faire le choix entre 6, 9 ou 12 ans avec une réduction d'impôt qui sera respectivement de 12,18 ou 21%, celle-ci étant calculée sur le prix réel du bien (avec les frais de notaire). Ceci dans une vraie limite asymptotique de 300 000 euros et relative de 5 500 euros le mètre carré maximum. Il est clair que pour avoir droit à cette belle défiscalisation il faut absolument respecter un certain encadrement des loyers. Faisons des calculs de mise en situation sur un exemple ? Vous venez de faire construire une maison pour 200 000 euros, frais de notaire réduits inclus. Vous décidez de la louer vide de meubles une personne qui en fera sa résidence principale, ou à un de vos parents ou enfants. Vous décidez aussi de signer pour pour 6 ans, vous pourrez donc défiscaliser 12% du prix de revient du bien. Ce qui fait 200 000 x 12% = 24 000 : 6 ans = 4000. Ce qui équivaut à soustraire 4000 euros par an de votre revenu imposable et ceci pendant 6 ans.

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